Transports exceptionnels
Est exceptionnel le véhicule qui, dans sa configuration de marche, dépasse, pour des besoins fonctionnels spécifiques, les limites de gabarit ou de masse fixées aux articles 61 et 62 du Code de la Route italien.
INFORMATIONS SUR LE SERVICE
Les autorisations pour les transports exceptionnels sont subdivisées en plusieurs catégories :
a) Uniques (validité de 90 jours) ;
b) Multiples (validité de 180 jours) ;
c) Périodiques (validité de 365 jours).
Afin de procéder au dépôt du dossier pour les tronçons de l’A12 et de l’A10 gérés par Concessioni del Tirreno, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande approprié disponible sur le site www.teonline.it.
Ce formulaire doit être signé et tamponné par le représentant légal au recto et au verso (signature lisible) et accompagné des pièces jointes suivantes :
– Carte grise notariée en photocopies lisibles, avec toutes les pages (y compris les pages vierges). Pour les véhicules étrangers, la fiche technique authentifiée et visée par un bureau provincial du service de la circulation italien (MCTC) doit être présentée.
– Déclaration du poids, de la nature et des dimensions du chargement.
– Diagramme graphique (2 copies), indiquant :
– les types d’essieux prévus par le décret-loi n° 351 du 22/12/84 et le suivant n° 51 du 28/02/85
– le débordement possible à l’arrière
– la hauteur de la charge par rapport au sol, après la largeur de 3,50 m
– la taille et le type des pneumatiques, subdivisés en pneumatiques pour tracteurs et remorques
– Police d’assurance indiquant :
– les numéros de plaques d’immatriculation
– le début et la fin du contrat selon les normes du transporteur
– la couverture d’assurance : limite unique de 10 millions d’euros
– la clause de « transports exceptionnels également »
– Déclaration de responsabilité de l’entreprise selon laquelle le transit sera effectué dans le respect total de toutes les exigences légales
– Reçus prouvant le paiement des frais de toutes les entreprises impliquées dans le transit.
Tous les formulaires et les informations détaillées sont disponibles sur le portail www.teonline.it.
Tronçon A12
Les paiements postaux pour les taxes et les péages relatifs aux dossiers de transport exceptionnel doivent être effectués sur le COMPTE POSTAL n° 1063188724, à l’ordre de « Società di progetto Concessioni del Tirreno S.p.A. – tronco A12 Transiti Eccezionali ».
Pour les virements bancaires, l’IBAN est le suivant : IT13X0760113700001063188724.
Tronçon A10
Les paiements postaux pour les taxes et les péages relatifs aux dossiers de transport exceptionnel doivent être effectués sur le COMPTE POSTAL n° 1063185464, à l’ordre de « Società di progetto Concessioni del Tirreno S.p.A. – tronco A10 Transiti Eccezionali ».
Pour les virements bancaires, l’IBAN est le suivant : IT58Y0760113700001063185464.
NUMÉROS UTILES
Pour les demandes d’autorisations délivrées en faveur de l’A12 :
Tél. : (+39) 0584 909280 – (+39) 0584 909281
Pour les demandes d’autorisations délivrées en faveur de l’A10 :
Tél.: +39 011 91415236